Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons,
utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de vos commandes sur notre
site internet.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est : [Nom prénom].
Adresse mail : [adresse mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour :
• La prise en charge et le traitement de vos commandes,
• La communication liée à vos commandes (confirmation, suivi, etc.).
Les données collectées incluent :
• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Adresse postale (pour la livraison si applicable),
• Numéro de téléphone,
• Toute autre information communiquée volontairement lors de la commande.
• Géolocalisation
3. Base légale et finalités du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
• L’exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et assurer leur livraison,
• Votre consentement : pour toute communication optionnelle, comme des offres ou des
promotions (uniquement si vous y avez consenti).
4. Durée de conservation des données
Conformément à ses obligations légales, Tortilla conserve les Données collectées dans le cadre de la
Commande pendant la durée de la relation commerciale.
Ces Données sont ensuite archivées pendant :
5 ans pour les Données relatives à la conclusion du contrat de commande ;
10 ans si le montant de la Commande est égal ou supérieur à 120€ ;
10 ans pour les Données relatives à la facturation
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux destinataires indispensables pour le traitement de vos
commandes, notamment :• Les prestataires de livraison (le cas échéant),
• Les prestataires de paiement sécurisés.
Nous ne partageons, ne vendons ni ne louons vos données à des tiers non autorisés.
En cas de transfert de données hors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires et adéquates pour
assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein
de l’Union européenne. Nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui sont considérés
par ces lois comme offrant un niveau de protection adéquat ou lorsque nous avons établi ou confirmé que
tous les destinataires des données fourniront un niveau adéquat de protection des données, en particulier
par la conclusion d’accords de transfert de données appropriés basés sur des Clauses Contractuelles Types
(par exemple, la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission) et autres mesures appropriées,
accessibles sur demande.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
sécurité de vos données personnelles et prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé.
7. Liens vers d’autres sites internet
Nos services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers et non par
nous. Si vous vous rendez sur l'un de ces sites, nous vous recommandons de consulter sa politique de
confidentialité, ses conditions générales ainsi que ses autres politiques. Nous ne sommes nullement
responsables des politiques et des pratiques des tiers. Les informations que vous leur communiquez sont
traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions générales et autres politiques.
7. Vos droits
Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficient des droits
d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le
concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée,
et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes
(RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions
de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant, sans motif et sans frais.
L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale à l’adresse suivante : 4, Rue des Marivaux, 75002 - Paris et par
courrier électronique à l’adresse suivante : hello@fr.tortilla.co.
8. Contact et réclamations
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivante :
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Ou via le site internet : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique de confidentialitéNous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour nous
conformer à la réglementation ou pour refléter des changements dans nos pratiques. Toute mise à jour sera
publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Date de dernière mise à jour : [date]